Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
https://gnau.megalis.bretagne.bzh/pb/gnau/
Comment ça fonctionne?
L’accès au guichet nécessite l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé. Cette première étape se fait très rapidement, soit avec ses identifiants France Connect, soit en créant un compte à partir de ses données personnelles (nom, prénom, adresse…). Les champs renseignés apparaîtront ensuite automatiquement dans les formulaires de demandes en ligne.
Le guichet numérique pour:
- Les certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
- Les déclarations préalables (DP, DPMI, DPLT)
- Les permis de construire (PC, PCMI)
- Les permis d’aménager (PA)
- Les permis de démolir (PD)
- Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
Attention : soyez vigilant à bien choisir la bonne commune (portail commun aux 17 communes de la Communauté de Communes Saint-Méen/Montauban)
Ensuite remplir le Cerfa correspondant à votre demande et joindre toutes les pièces obligatoires nécessaires à l’instruction de votre dossier. (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces sont jointes au dossier, vous pourrez valider le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la mairie.
Vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
À savoir : la date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) jour ouvré (si votre dossier est déposé un dimanche, le délai ne débutera qu’à compter du lundi).